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Affaires Juridiques

Situer la responsabilité du cadre de santé à l'hôpital

Formation destinée à tous les cadres de santé prenant leurs fonctions.

Type
Journée Compétence
Public
Cadre de santé
Durée
6 heures (1 jour)
Sessions
26/06/2026 ou 06/10/2026
Tarif
420€
Format
Distanciel

Objectifs de la formation

  • Comprendre la spécificité de l'emploi de cadre dans les unités de soins
  • Identifier et réduire les risques juridiques spécifiques liés à la fonction de cadre
  • Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales

Pour qui ?

Cadres de santé, Cadres supérieurs de santé, Coordinateur/coordinatrice des soins

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Programme de la formation

Le mécanisme de la responsabilité

  • Exposé général de la responsabilité
  • Éléments constitutifs de la responsabilité
  • Typologie de la responsabilité
  • La spécificité de la responsabilité pénale du cadre

Définition et fonction du cadre

  • Les non-dits de l'approche juridique du cadre ( qu'est-ce qu'un cadre à l'hôpital au regard des textes en vigueur ?)
  • Approche fonctionnelle et cartographie des risques (le cadre comme assistant du chef de pôle mais sous l'autorité de la direction générale, la fonction de gestion du personnel du cadre, la fonction de gestion du matériel et des locaux du cadre, qualité de soins et responsabilité du cadre)

Cette formation vous intéresse ?

Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Suivi et évaluation

  • Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT
Directrice pédagogique
h.clement@leh.fr

Ressources et livres

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €

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