RGPD et E-Santé à l'hôpital
La e-santé fait son entrée dans les établissements de santé et engendre des compétences particulières dans les domaines de la protection des données. Cette formation offre un panorama complet sur ce sujet d'actualité et permet de mettre en place un plan e-santé dans votre établissement.
Type
Journée Compétence
Public
Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Durée
6 heures (1 jour)
Sessions
15/05/2026 ou 09/10/2026
Tarif
420€
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les points clés relatifs au secteur de la santé en matière de protection des données à caractère personnel
- Distinguer les particularités « santé » et les périmètres de la recherche médicale en matière de protection des données personnelles
- Connaître les règles de gouvernance d'utilisation des données à caractère personnel en fonction de leurs particularités
- Être en mesure d'élaborer une feuille de route pour la mise en conformité d'un établissement hospitalier (périmètre à couvrir et cibles des actions à mener)
Pour qui ?
Secrétaires médicales, Personnels administratifs
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Données de santé
- Protection des données personnelles et anonymat, dans le champ de l'ordonnance du 12 décembre 2018
Sécurité de l'information au sein des différentes bases de données de santé
- Dossier informatisé
- DMP
- DP
- DP
- Plateformes régionales…
Particularités de la protection des données personnelles de l'E-Santé
- Définition de la donnée de santé (les informations relatives à une personne physique, obtenues lors d'examen d'une partie du corps, concernant une maladie)
- Les catégories des données de santé (données de santé par nature, autres données de santé croisées avec d'autres données, données de santé en raison de leur destination)
- Le régime juridique particulier
- Questions / Réponses
Conditions d'exercice du droit d'accès aux données de santé
- Consentement, non opposition, devoir d'information préalable…
- Communication du dossier patient
- Secrets professionnels, équipe de soin, communication entre professionnels, habilitations
RGPD en matière de recherche clinique (loi Jardé et hors loi Jardé)
- Méthodologies de référence
- Utilisation secondaire des données, entrepôts, gouvernance, périmètres
- Liens identités et traitements
Conformité en matière de santé
- Registre
- Exercice des droits
- Information
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Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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