Les droits individuels et l'information des usagers en établissement
Le droit des patients a 20 ans et sa maîtrise reste toujours autant d'actualité. Cette formation enrichie de ses 20 années d'expérience rappelle les fondamentaux des droits des patients en établissement de santé.
Objectifs de la formation
- Connaître l'étendue et les limites des droits des usagers dans un établissement hospitalier.
- Savoir comment améliorer la pratique des agents et des soignants afin de mieux respecter les nouveaux droits des patients
Pour qui ?
Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, Cadres de santé, Infirmières, Auxiliaires de soins, Secrétaires, Agents administratifs, Membres d'association d'usager d'établissement de santé
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Le droit à l'information, le droit à l'information sur les coûts
- Les conditions de délivrance de l'information au patient : qui doit la délivrer, qu'est-ce qui peut être dit, comment doit-on le dire ?
Le consentement libre et éclairé
- Les conditions de recueil du consentement au patient
- Le consentement du majeur et le consentement de l'incapable majeur ou mineur non émancipé
La personne de confiance
- Sa nomination
- L'étendue de ses rôles auprès des malades et par rapport à l'équipe soignante
Le droit des mineurs, majeurs protégés et des personnes hors d'état d'exprimer leur consentement
- Le dossier médical et le dossier de soins infirmiers
- La tenue, les conditions d'accession et la communication des informations contenues dans le dossier médical
Le secret professionnel
- Notion de secret, comparaison et prise de conscience des concepts de discrétion, de droit de réserve
- L'étendue et les limites à l'obligation du secret professionnel
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
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