Les archives à l'hôpital et le dossier patient
Sécurisez votre gestion des archives hospitalières et notamment le dossier patient. Cette formation offre un panorama très complet sur le cadre juridique de la catégorisation des archives, de leur conservation et de leur accès.
Type
Journée Compétence
Public
Personnel Administratif
Durée
6 heures (1 jour)
Sessions
05/05/2026 ou 07/09/2026
Tarif
420€
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Adapter votre organisation aux exigences légales et aux évolutions de l'hôpital
- Optimiser la gestion du dossier patient
- Assimiler les processus d'externalisation et de numérisation
Pour qui ?
Secrétaires médicales, Personnels administratifs en charge des archives
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Introduction
- Tour de table et recueil des attentes des participants
- Présentation des archives par chacun des participants sous la conduite de l'intervenant avec échanges entre participants et ce afin que chaque participant connaisse d'autres organisations et pratiques en matière d'archivage
Les différentes catégories d'archives & distinction (Art. L. 211-1. Code du Patrimoine)
- Les archives administratives (plans établissement, prises en charge administrative du patient, registres des admissions - frais de séjour….)
- Les archives médicales
Le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales
- Évolution législative du dossier patient, du DMP et des archives : points clés de la Loi Kouchner mars 2002 à aujourd'hui, cadre légal et réglementaire
- Exigences du dossier patient, du DMP et des archives : distinction, définition légale et opérationnelle des archives, cycle de vie des archives, lien entre dossier patient, DMP et archives
Les délais de conservation des dossiers patient
- Durée de conservation des archives, du dossier patient et DMP
- Sanctions et responsabilité en cas de non-respect des obligations légales en matière d'archivage du dossier patient
- Délais de communication et accès aux archives publiques des dossiers de santé
Externalisation des archives informatisée et papier
- Contenu des archives (article R.1112-2 du CSP)
- Cadres légaux et réglementaires
- Processus d'hébergement sur support papier ou informatisé
- Processus de demande d'avis aux archives
- Agrément : hébergeurs support papier et hébergeurs support informatisé
L'accès au dossier médical
- Qui peut y accéder ? (patient ou ayant- droits)
- Informations consultables : principe et réalité
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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