Le dossier médical
A l'issue de la formation, vous maîtriserez les fondamentaux du cadre juridique relatif à la gestion des dossiers médicaux en établissement et ainsi sécurisez vos pratiques professionnelles.
Type
Journée Compétence
Public
Cadre de santé, Personnel Administratif
Durée
6 heures (1 jour)
Sessions
22/01/2026 ou 14/09/2026
Tarif
420€
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Identifier et décrire les principales obligations légales et réglementaires concernant le contenu, l'accès et la conservation du dossier médical
- Appliquer les règles de gestion quotidienne des dossiers patients, y compris l'accès des professionnels habilités et le transfert entre services ou établissements
- Expliquer les limites et modalités de communication des informations médicales aux usagers et aux autres professionnels, dans le respect du cadre juridique
Pour qui ?
Personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux assurant la gestion des dossiers médicaux
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Le contenu du dossier médical
- Présentation du contenu réglementaire du dossier médical
- Analyse et résolution de problématiques spécifiques à la constitution des informations intégrées dans le dossier médical
- Les prescriptions médicales : conditions de validité, analyse de problématiques (problème d'obtention de la signature, identification des professionnels habilités à signer...)
- La problématique du partage de l'information médicale (coexistence avec le dossier de soins infirmiers ou communication d'information provenant d'autres professionnels comme les psychologues)
- Les répercussions de l'accès direct par l'usager ou ses ayants droit sur la structuration du dossier médical (isolement des informations inaccessibles, modification des habitudes d'écriture...)
- La gestion des « notes personnelles »
- La formalisation de la désignation d'une personne de confiance et de la personne à prévenir : fonctions, modalités de désignation...
La gestion des dossiers patients au quotidien
- Règles d'accès (identification des personnels habilités à accéder et à écrire dans les dossiers patients, modalités de communication des dossiers entre services)
- Règles de transfert vers un autre lieu de prise en charge
- Règles de tri, de conservation et d'archivage des dossiers médicaux (avec analyse de la réforme du 4 janvier 2006)
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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