L'accès aux soins des étrangers à l'hôpital
Bénéficiez d'un panorama précis et exhaustif des droits à l'accès aux soins des étrangers et sécurisez les difficultés que vous rencontrez dans vos pratiques professionnelles.
Type
Journée Compétence
Public
Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Durée
12 heures (2 jours)
Sessions
du 22/06/2026 au 23/06/2026 ou du 28/09/2026 au 29/09/2026
Tarif
840€
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
- Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
- Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
- Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
- Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière
Pour qui ?
Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Les conditions d'entrées des étrangers
- Cadre général
- Cas des réfugiés
- Mesures temporaires
Les droits des étrangers
- Droit d'asile
- Droit au séjour (raison médicale, membres de la famille et accompagnateurs, délivrance de la carte de résident de 10 ans, protection contre les mesures d'éloignement
- Droit à la protection sociale selon le statut (pour demandeurs d'asile, étrangers malades, migrants âgés et retraités, mineurs isolés, ressortissants de l'UE et les membres de leur famille)
L'accès à la prévention et à la protection de la santé
- Principes déontologiques
- Rapport médical pour le droit au séjour
- Certification médicale et demande d'asile
L'accès aux soins
- Conditions de l'accès aux soins
- Permanence d'accès aux soins
- Soins urgents & vitaux
Les dispositions de protection maladie
- Organisation du système français
- Panorama de l'accès aux droits
- Assurance maladie PUMA
- Complémentaire santé CSS
- Aide médicale d'Etat – CME
Protection maladie selon le statut et les proches concernés
- Personnes concernées & conditions : Ayant droit en assurance maladie
- Bénéficiaires de droits dans un autre Etat : CEAM, transfert potentiel, examen de cas
- Protection des demandeurs d'asile en séjour régulier : Assurance maladie ou AME ? / Droits accordés en fonction de la situation administrative du demandeur d'asile
- Migrants âgés et retraités : Résidence habituelle / Selon statut administratif & professionnel / Retraite et carte de séjour / Sans activité professionnelle, ni pension : PUMA ou AME ? / Carte de séjour mention « retraité »
- Enfants mineurs
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Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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